En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mariejaudoin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : JAUDOIN Marie – auto
entreprise – Contact : hello@mariejaudoin.com 0695966223 – Adresse : NB
: je choisis de ne pas diffuser mon adresse postale en faisant usage du
droit à la non-diffusion des données du répertoire Sirene.. Identification de l’entreprise : JAUDOIN Marie –
auto entreprise au capital social de € – SIREN : 899 457 030 – RCS ou RM
: – Adresse postale : NB : je choisis de ne pas diffuser mon adresse
postale en faisant usage du droit à la non-diffusion des données du
répertoire Sirene.. https://mariejaudoin.com/cvg/ Directeur de la publication : – Contact : . Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 Délégué à la protection des données : Marie Jaudoin – hello@mariejaudoin.com Autres contributeurs : JAUDOIN Marie – auto entreprise est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de JAUDOIN Marie – auto entreprise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. JAUDOIN Marie – auto entreprise ne pourra être tenu
pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site mariejaudoin.com. JAUDOIN Marie – auto entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mariejaudoin.com. JAUDOIN Marie – auto entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site mariejaudoin.com,
cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données
indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. JAUDOIN Marie – auto entreprise
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, JAUDOIN Marie – auto entreprise se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie …). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mariejaudoin.com
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à
notre Délégué à la Protection des Données : Marie Jaudoin – hello@mariejaudoin.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Le site mariejaudoin.com
contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute
responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par
d’autres sites vers mariejaudoin.com. La navigation sur le site mariejaudoin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les
données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de
fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité. Tout litige en relation avec l’utilisation du site mariejaudoin.com
est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet
pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Nanterre.Mentions légales – mariejaudoin.com
1 – Édition du site
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
3 – Limitations de responsabilité.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
5 – Liens hypertextes et cookies
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.